Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de colliers et accessoires réalisées sur le site Palesfruit.com.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les photographies sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison des réglages d'écran ou des variations de fabrication.

Les colliers étant susceptibles d'être réalisés de manière artisanale, de légères différences de couleur, de texture ou de dimensions peuvent exister.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Ils sont affichés toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement ;

  • l'envoi d'un e-mail de confirmation.

Le vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, de litige antérieur ou d'informations manifestement erronées.

Article 5 – Paiement

Le paiement s'effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, Apple Pay, etc.).

Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés sur la boutique.

La commande ne sera expédiée qu'après validation complète du paiement.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, à un cas de force majeure ou à une adresse erronée communiquée par le client.

En cas de colis perdu ou endommagé, le client est invité à contacter le service client dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Le produit devra être retourné :

  • non porté ;

  • dans son état d'origine ;

  • avec son emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales applicables.

Article 8 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute réclamation devra être accompagnée de photographies et d'une description du défaut constaté.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • d'une mauvaise utilisation des produits ;

  • d'une usure normale ;

  • des dommages résultant d'un cas de force majeure.

La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

  • le traitement des commandes ;

  • la gestion de la relation client ;

  • le respect des obligations légales.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, logo, visuels, design, etc.) demeure la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement du vendeur.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par les règles de procédure applicables.

Article 13 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :

PALESFRUIT

E-mail : contact@palesfruit.com